Quelles sont les étapes à suivre pour créer une association à but non lucratif ?
Vous aspirez à engager une action collective, à soutenir une cause ou à partager une passion sans rechercher un profit personnel ? Si tel est votre dessein, lancer une association à but non lucratif pourrait être la démarche idéale. Mais comment s'y prendre ? Quel itinéraire suivre pour insuffler vie à ce projet et le pérenniser ? Cet article vous dévoile, étape par étape, la recette pour créer votre association et vous engage sur les chemins de l'aventure associative.
Comprendre le concept d'association à but non lucratif
Avant d'entamer le parcours de création, il est essentiel de cerner ce qu'englobe exactement le terme association à but non lucratif. Ce type d'entité juridique se caractérise par son objectif non lucratif, autrement dit, elle ne vise pas à générer des profits pour les redistribuer à ses membres. Cela ne signifie pas pour autant que l'association ne peut pas se livrer à des activités commerciales ou encore qu'elle ne peut pas dégager des excédents. Ces derniers doivent simplement être réinvestis dans l'objet social de l'association et non pas partagés entre les membres.
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Pour en savoir plus sur les démarches spécifiques de création d'une association à but non lucratif, consultez ce guide détaillé à propos.
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Préparer le terrain de la création associative
Choisir un nom singulier
La première pierre à l'édifice de votre futur organisme est le choix du nom. Celui-ci doit être distinctif, évocateur, et surtout non utilisé.
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Etablir un siège social réfléchi
Le siège social de l'association constitue son adresse administrative officielle. Il peut être fixé dans divers lieux selon vos préférences et vos moyens : domicile personnel du président, local prêté par une collectivité, etc.
Rédiger des statuts clairs et complets
Étape cruciale, la rédaction des statuts est l'acte de naissance de l'association. Ces documents fondateurs doivent contenir des informations essentielles comme le nom de l'association, son objet, son siège social, sa durée, les conditions d'adhésion, les modalités de fonctionnement et de gouvernance, etc.
Nommer une équipe dirigeante motivée
L'association doit être gouvernée. Pour cela, nommez des responsables : un président, un trésorier et un secrétaire au minimum.
Lancer officiellement l'association
Après avoir mis en place les bases, il est temps de donner une existence légale à votre projet par la déclaration de l'association à la préfecture ou sous-préfecture de votre département.